Accord d’affiliation de Moving Spirit AG
«Meet2Move»
1. Champ d’application et validité
Le présent accord d’affiliation contient les règles fondamentales constituant partie intégrante de tout accord entre Moving Spirit AG ou sa plate-forme en ligne «meet 2 move» et les membres concernant les prestations de «meet 2 move». Ci-après, l’exploitante de la plate-forme en ligne, Moving Spirit AG, Kilchbergstrasse 19, 8038 Zürich / Schweiz, sera nommée exclusivement «meet 2 move» (M2M), car les contractants de M2M sont des membres de la plate-forme en ligne.
Lorsque des dispositions isolées sont ou deviennent inefficaces ou nulles, la validité et l’efficacité des autres dispositions demeure intacte. Dans un tel cas, la disposition nulle doit être modifiée ou complétée dans le sens se rapprochant le plus possible du but visé par la réglementation.
M2M se réserve de modifier le présent accord d’affiliation en tout temps. Les modifications du présent accord d’affiliation sont communiquées au membre par e-mail ou par une autre voie appropriée et entrent en vigueur dans le délai d’un mois à défaut d’opposition écrite du membre.
L’accord d’affiliation s’applique également lorsque les membres utilisent la plate-forme en ligne de M2M ou des domaines de celle-ci à partir d’autre sites permettant entièrement ou partiellement l’accès à M2M.
D’éventuelles conditions générales du membre sont contestées ici si elles divergent des conditions générales d'utilisation ci-dessous ou contiennent des clauses contraires à celles-ci.
À moins d’une mention spéciale, la désignation de «membre» se rapporte à tous les utilisateurs du portail en ligne (notamment au coach, à l’instructeur, etc.). Bien entendu, la forme masculine (membre, instructeur, coach, etc.) inclut la forme féminine.
2. Définitions
2.1 Membre
"Membre" désigne toute personne physique qui s’est enregistrée aux fins de la participation à M2M.
2.2 Instructeurs
Les "Instructeurs" sont des personnes physiques qui se sont enregistrées en tant qu'instructeurs, aux fins de la participation à M2M.
2.3 Utilisateur
Les "Utilisateurs" désignent les personnes qui utilisent le site sans s’être enregistrées.
2.4 Contenus
Les "Contenus", au sens des conditions générales d'utilisation, désignent tous les contenus mis à disposition par M2M, voire les contenus qu’un membre dépose et rend accessibles sur le site. Figurent notamment parmi lesdits contenus des photographies, textes (y compris les textes d'invitations, remarques et commentaires), cartes, graphiques et autres illustrations, dates (y compris des recommandations relatives à des manifestations) ainsi que des données personnelles
3. Services de «meet 2 move»
3.1 Nature des contenus et des services à envoyer
Les membres sont automatiquement informés des événements sportifs locaux. Les membres peuvent décider sous quelle forme – SMS ou e-mail ou les deux – ils obtiennent les informations et pour quels domaines et types de sport. Les membres peuvent ajouter ou supprimer individuellement des domaines. Chaque membre de M2M peut décider seul, au sens d’un opt-in, quel type d’informations supplémentaires il obtient de M2M, et sous quelle forme.
3.2 Numéros courts
Le membre peut utiliser les numéros indiqués par M2M pour la prestation de ses services. Les entreprises de téléphonie mobile sans fil restent dans tous les cas propriétaires des numéros courts. C’est pourquoi M2M ne peut pas garantir au membre que les numéros courts ne seront modifiés à un aucun moment. M2M peut en tout temps changer, sans en indiquer les motifs, le fournisseur de téléphonie mobile de numéros courts. Le membre en est informé en temps opportun.
3.3 Adhésion en tant que membre
Il existent trois types d’adhésion différents: l’un pour les membres Standard, l’autre pour les membres Premium, et un autre encore pour les Instructeurs (entraîneurs, coachs, professeurs d’éducation sportive, etc.).
L’utilisation active des possibilités de M2M présuppose un enregistrement réussi de l’Utilisateur sur le site et la constitution d’un compte de membre. Chaque inscription envoyée par des Utilisateurs pour devenir membre Standard (premier enregistrement en tant que membre) est valable pour une durée illimitée, et gratuite. L’adhésion en tant que membre Premium et l’adhésion en tant qu’Instructeur sont payantes et limitées dans le temps. Une fois le délai écoulé, il est demandé en dû temps au membre Premium ou à l’Instructeur de renouveler son adhésion et, en cas de somme due, de payer le montant correspondant. Si l’adhésion connexe n’est pas renouvelée ou si le montant dû n’est pas réglé, le membre Premium ou l’Instructeur est automatiquement rétrogradé et il peut continuer, en qualité de membre Standard, à se servir gratuitement des fonctions prévues pour cette adhésion.
Un membre peut provoquer à tout moment sa radiation de la base de données et donc la résiliation de son contrat en avertissant M2M via le formulaire de contact ou en sélectionnant la fonction concernée sur le site. En cas de résiliation anticipée d'une adhésion de membre Premium, le membre Premium ne peut pas prétendre au remboursement, en tout ou en partie, du montant de l'adhésion. L’identique s’applique aux Instructeurs.
Dans chacun des cas, les membres sont tenus de spécifier des éléments exacts et complets, en cas de besoin d’informations correspondantes, concernant les données indiquées volontairement ou recueillies lors de l'enregistrement. M2M se réserve le droit de refuser l’enregistrement d’un membre sans en énoncer les raisons.
L’utilisation et surtout l’adhésion sont par ailleurs interdites, au-delà d’une utilisation passive ("action de surfer sur Internet"), aux mineurs et autres personnes physiques qui sont dotées d'une capacité juridique ou qui en sont dotées seulement de manière limitée, si la personne en droit de représenter ne consent pas à l'utilisation active et par-là à une adhésion en qualité de membre. Un consentement connexe signé et juridiquement valable doit être envoyé par courrier postal à l’exploitante du site. En cas de transmission d’informations fausses concernant la date de naissance, M2M ne peut pas être rendue responsable
Chaque demande d’affiliation déposée par des membres nouveaux ou existants (enregistrement comme membre) est valable pour une durée de 12 mois. À l’expiration de cette période, l’affiliation doit être renouvelée. M2M se réserve le droit de renouveler l’affiliation automatiquement à chaque fois que le membre le souhaite et lui en donne l’autorisation. Un membre peut demander l’effacement de la base de données et par conséquent la résiliation du contrat également avant l’expiration du délai d’une année d’une affiliation ordinaire en le communicant à M2M au moyen du formulaire de contact. En cas de résiliation anticipée, le membre n’a pas droit au remboursement de la cotisation de membre – ni dans sa totalité, ni même au pro rata.
Il existe deux types d’affiliation: une pour les membres standard et une pour les coaches (entraîneurs, instructeurs, professeurs d’éducation physique, etc.).
3.4 Prix
L’adhésion à titre de membre Standard est gratuite, les adhésions en tant que membre Premium et Instructeur sont payantes.
Les cotisations de membres pour l'ensemble des prestations sont exprimées en prix en Euro ou en Francs Suisses, Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) légale comprise. Des frais complémentaires, par exemple pour des services Premium devant faire l’objet d’une commande séparée de la part du membre, ne sont pas inclus dans les prix et doivent être supportés par le membre. Les cotisations de membres sont communiquées sur la plate-forme en ligne. M2M se réserve le droit d’accorder des rabais à des fins promotionnelles ou dans le cadre de collaborations avec des partenaires. Ces prix spéciaux ne donnent pas automatiquement aux membres nouveaux et / ou existants le droit de profiter des mêmes prix.
Les prix des membres standard peuvent être différents de ceux des coaches.
Les frais de chaque SMS envoyé à la plate-forme par le biais du numéro court correspondant s’élèvent pour les membres en Suisse titulaires d’un contrat de téléphonie mobile d’un fournisseur suisse, indépendamment du fournisseur, à CHF 0,20. Ceci s’applique notamment lors de l’organisation d’une rencontre et de la confirmation de la participation à une rencontre.
Le prix destiné aux membres Premium peut se différencier de celui applicable aux Instructeurs. La réception et l’envoi de SMS, de ou à l'intention de membres, directement par l’intermédiaire du système sont gratuits pour les membres Premium tandis que les membres Standard ne peuvent pas user de ce service. Les frais de chaque SMS envoyé au site par un membre, via la numérotation abrégée, sont gratuits selon la fonction ou se conforment aux tarifs des SMS individuels de l’opérateur de téléphonie mobile utilisé par le membre ou ainsi mandaté.
3.5 Étendue de la prestation de M2M
L’étendue de la prestation de M2M ressort de la description sur la plate-forme en ligne. M2M se réserve d’augmenter les prestations et de procéder à des améliorations selon l’état actuel de la technique, sous réserve des intérêts légitimes du membre. M2M se réserve de limiter le nombre maximum de SMS que les membres envoient par le biais de la plate-forme. M2M est responsable seulement des efforts réalisés pour mettre les membres en réseau, non de la réussite de l’opération.
3.6 Organisation des services
Les services offerts par M2M sont configurés continuellement et automatiquement selon les normes établies par les entreprises de téléphonie mobile. Le membre accepte les éventuelles modifications de l’offre de M2M rendues nécessaires.
3.7 Instructeurs
Les Instructeurs – à savoir les coachs, entraîneurs, professeurs d'éducation sportive, etc. - bénéficient sur M2M de droits étendus en tant que membres Standard et Premium, sous réserve que cette fonctionnalité soit prévue et proposée par le site. Moyennant rémunération, une zone définie par un ou plusieurs codes postaux leur est tout d’abord attribuée à titre exclusif, cette attribution leur permettant d’être actifs au-delà de la fonctionnalité normale. Outre les fonctionnalités d’organisation de rencontres sportives non commerciales avec d'autres membres, les Instructeurs sont autorisés à envoyer régulièrement par le site un Bulletin de Coach sous forme d’e-mail avec leur propre contenu - y compris des offres commerciales - à l’intention des membres de leur zone de code postal respective.
Le nombre de communications de cet ordre est fixé par M2M. Ce "Content" a - sur le plan de la teneur - une relation directe avec M2M, le type de sport concerné et/ou le concept de M2M. Les Instructeurs sont tenus de s’abstenir d‘user abusivement des fonctionnalités générales visant l'organisation de rencontres sportives non commerciales avec des membres Standard ou Premium. Il est tout spécialement interdit d’user abusivement du champ de texte des SMS ou e-mails d'invitation pour l’envoi de messages publicitaires personnels dont le but est d'organiser une rencontre sportive gratuite.
Les Bulletins de Coach sous forme d’e-mail des Instructeurs, dont le contenu n'a absolument aucun rapport avec M2M, le type de sport concerné et/ou le concept de M2M, sont également interdits. M2M se réserve le droit, dès le premier usage abusif par l'Instructeur, de bloquer celui-ci avec effet immédiat sans avertissement préalable et sans concéder le droit au remboursement, en tout ou en partie, du montant de l’adhésion de membre réglé.
4 Questions techniques
4.1 Connexion aux réseaux mobiles des entreprises de téléphonie mobile en Allemagne, Autriche et en Suisse.
M2M permet au membre une connexion technique adéquate aux plates-formes de service des opérateurs de téléphone mobile en Suisse, Allemagne et Autriche. M2M ainsi que des prestataires de service éventuellement mandatés sont responsables de l’acheminement approprié des contenus des prestations de téléphonie mobile de M2M au membre, et inversement.
4.2 Fiabilité opérationnelle des réseaux de téléphonie mobile
Le membre prend note que, pour l’exécution du service auquel il a recours, les réseaux de téléphonie mobile des entreprises de téléphonie mobile autorisées sont utilisés. M2M décline toute responsabilité pour les éventuels dommages directs ou indirects subis par le membre ou d’autres tiers quelconques résultant d’un dérangement dans l’un des réseaux de téléphonie mobile. Notamment, M2M ne répond pas du retard ou de l’empêchement de la transmission de SMS / e-mails.
4.3 Entretien et assistance technique
M2M s’efforce d'exploiter sans faille le site, mais ne peut pas garantir l'accessibilité constante ni l’usage de la prestation de service. Une inaccessibilité temporaire ne peut aucunement générer la moindre créance à l'encontre de M2M.
M2M garantit l’entretien nécessaire à l’utilisation adéquate de la plate-forme en ligne et des services mobiles. Le membre peut se mettre en rapport avec M2M au moyen d’un formulaire de contrat et reçoit, selon les possibilités, une assistance entre autres sur le plan technique pendant les heures de bureau ordinaires (du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures). M2M se réserve le droit de renvoyer le membre aux producteurs du hardware ou à l’exploitant du réseau.
Chez M2M, il existe des horaires prévus et annoncés pendant lesquels certaines fonctions ne sont pas disponibles dans certains cas.
En cas de dysfonctionnements imprévus du système, M2M s’efforcera d’y remédier dans les plus brefs délais. M2M décline toute responsabilité pour les désagréments ou dommages causés aux Utilisateurs ou aux Membres suite à des travaux de maintenance ou des dysfonctionnements imprévus du système
4.4 Rapport sur les SMS envoyés
Les entreprises de téléphonie mobile établissent des rapports sur le nombre des messages SMS qu’elles ont envoyé. Pour le calcul du nombre de SMS, il n’est tenu compte que des statistiques publiées par M2M.
4.5 Conservation de SMS transmis
Toutes les transmissions de SMS sont sauvegardées pour une durée de 6 mois au minimum. Le membre consent expressément à ce que les données soient effacées dans un délai de 6 mois.
4.6 État le plus récent des solutions techniques et compatibilité avec les nouvelles technologies sur le marché
M2M s’efforce de perfectionner autant que possible ses solutions techniques et d’offrir au membre des services mobiles compatibles avec les dernières possibilités techniques des participants du marché (entreprises de téléphonie mobile, fabricants de téléphones mobiles, etc.).
5 Droits d’utilisation pour le dépôt de contenus
5.1 Droits d’utilisation
Chaque membre, qui dépose des contenus sur le site, accorde à M2M des droits d’utilisation simples et incessibles, illimités dans le temps et dans l’espace, suivant l’envergure nécessaire à l’exploitation du service. Le membre concède notamment à M2M le droit de déposer les contenus concernés sur le site et de procéder aux reproductions nécessaires pour ce faire. De surcroît, le membre accorde à M2M le droit de traiter les contenus aux fins de leur présentation, notamment des versions abrégées de textes ou des versions de plus petite envergure des photographies ("Thumbnails") et de les exposer sur le site ("membre le plus actif", "nouveaux membres", etc.). Pour l’octroi susmentionné des droits d’utilisation, le membre ne perçoit pas d’argent ni de prestation ayant une valeur en argent. A titre de contre-prestation pour l’octroi des droits, M2M présente les contenus sur son site Internet. Les parties considèrent cette contre-prestation comme une rétribution opportune.
6 Protection des données
6.1 Dispositions de protection des données applicables
Les données relatives à des personnes qui se présentent dans le cadre de l’utilisation des prestations M2M sont traitées selon les dispositions applicables de la loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992 (LPD). La protection des données est en outre traitée séparément dans la déclaration de M2M sur la protection des données.
6.2 Transmission à des tiers
Dans la mesure où M2M recourt à des tiers pour l’exécution de ses services, elle peut, dans les limites de la déclaration de protection des données en vigueur, transmettre des données lorsque cela est nécessaire pour assurer l’exploitation et que cela ne porte pas atteinte aux intérêts dignes de protection du membre.
7 Exclusion de la responsabilité
Tous les contenus de la plate-forme ainsi que les contenus des communications générées par M2M sous forme de SMS ou newsletters sont préparés et publiés avec soin. M2M décline cependant toute responsabilité en cas de dommages subis par des membres sur la base d’informations contenues sur la plate-forme, dans la newsletter ou dans les SMS.
Chaque membre est personnellement responsable du contenu des messages qu’il diffuse par le biais de M2M. En cas d’abus, M2M peut en tout temps suspendre le service et bloquer un membre immédiatement et sans préavis. Dans ce cas, le membre n’a pas droit au remboursement de la cotisation de membre – ni dans sa totalité, ni même au pro rata.
Le membre indemnise entièrement M2M en cas d’abus.
Le Membre reste constamment responsable du contenu des profils, textes de messages, SMS autoproduits ou participations à des forums. En cas d’accessibilité, l’identique s’applique aux communications en propre sous forme de Bulletin.
Le code d’honneur tel que décrit sur la page web de M2M est obligatoire pour les membres.
8 Contenus interdits
Le membre est avisé que certains contenus sont interdits car illicites. De tels contenus ne peuvent être ni créés, ni introduits, ni conservés, ni mis en circulation, ni distribués, ni exposés, ni offerts, ni montrés, ni rendus accessibles, ni fournis.
Sont notamment illicites les contenus violant les art. 135, 197, 259, 261 et 261 bis CP.
M2M interdit aux membres d’envoyer des contenus érotiques au moyen de ses services. Sont en outre interdits les contenus diffamants, trompeurs, équivoques, insultants, indécents, pornographiques, racistes ou glorifiant la violence, menaçants ou insécurisants. En cas d’abus dans les domaines susmentionnés, le membre doit, en sus de l’éventualité du blocage et de la suppression de son affiliation, verser une peine conventionnelle de CHF 10'000.- à M2M.
Le membre s’engage par ailleurs à ne pas menacer ou harceler autrui ni d'enfreindre des droits (droits de personnalité inclus); à ne pas télécharger de données contenant un virus (logiciel infecté) ou contenant un logiciel ou tout autre élément protégé par des droits d'auteur, à moins que le membre y soit autorisé ou dispose des autorisations nécessaires; à ne pas faire usage du service d'une manière qui influe défavorablement sur la disponibilité des offres à l’intention d’autres membres; à ne pas intercepter d’e-mails et à ne pas tenter d'en intercepter; à envoyer des e-mails à d'autres membres dans nul autre but que la communication privée et à s’abstenir notamment de promouvoir ou de proposer des articles ou des prestations à d’autres membres (hormis en tant qu’instructeur et ce, avec l’autorisation expresse de l’exploitant); à ne pas expédier de chaînes de lettres; à n’envoyer aucun message servant un objectif commercial.
M2M se réserve le droit de refuser des contenus de l’Utilisateur ou d'effacer des contenus sans avis préalable. Des membres et Utilisateurs ne peuvent pas prétendre déposer des contenus sur le site ni les y laisser.
Le membre est avisé que la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels du 8 juin 1923 interdit l’organisation et la réalisation de loteries et paris sans autorisation.
9 Envoi d’unités publicitaires
En principe, l’envoi d’unités publicitaires par SMS est très fortement limité et est utilisé de façon très sélective: ces SMS publicitaires ne peuvent en aucun cas être perçus comme gênants pour la majorité des membres. Les newsletters peuvent paraître assez souvent et contenir des messages publicitaires. Chaque membre doit donner son autorisation pour une publicité par SMS au moyen d’un «opt-in». L’inscription au Bulletin se fait automatiquement dès que l’enregistrement est effectué et que le compte correspondant est activé. Le membre a la possibilité de se désinscrire via l’option "opt-out" du premier Bulletin mis à disposition. Ne sont pas considérées comme publicité les offres de cours sportifs ou paraissant en rapport avec le sport rendues accessibles aux membres par des fournisseurs locaux et contenant des informations pertinentes sur le sport choisi par le membre.
Il y a "opt-in" lorsque le membre confirme activement sur le site qu'un service est utilisé ou en cas d’inscription, par exemple pour une offre publicitaire par mois par SMS/e-mail.
Il y a "opt-out" lorsque le membre se voit accorder la possibilité de se désinscrire d’un envoi publicitaire ou d’un autre service, par exemple pour le Bulletin mensuel.
Les contenus publicitaires illicites ou contraires aux bonnes mœurs ou la publicité pour des produits enfreignant la législation en vigueur ne peuvent pas être envoyés par M2M aux membres, même en présence d’un opt-in.
10 Secret des codes d’accès
Le membre est tenu d’observer les principes reconnus en matière de sécurité des données, notamment de garder secrets les mots de passe ou de les changer immédiatement ou d’inviter M2M à effectuer des changements lorsqu’il existe le soupçon que des tiers non autorisés en ont pris connaissance.
11 Sanctions / Suspension de la prestation
M2M peut suspendre les services immédiatement et sans préavis au membre lorsque celui-ci semble utiliser les services de façon illicite, lorsqu'il ne respecte pas les accords convenus contractuellement dans le présent accord d’affiliation ou lorsque ceci est exigé par une entreprise de téléphonie mobile.
M2M ne répond pas des dommages directs ou indirects causés au membre par la suspension du service.
12 Conditions de paiement
Les factures de M2M sont réglables, à compter de la date où elles ont été enregistrées comme membre Premium ou instructeur avec succès, dans les 30 jours net. Aucun escompte n’est accordé. Si le membre ne paie dans le délai de 30 jours, M2M peut supprimer le compte sans préavis. En cas de récidive, M2M peut également bloquer une personne et / ou une adresse e-mail, afin qu’un enregistrement ne soit plus possible sous le nom ou l’adresse en question.
13 Entrée en vigueur du contrat
Le contrat entre en vigueur lorsque le membre est enregistré avec succès sur la plate-forme en ligne de M2M.
14 For et droit applicable
Autant pour M2M que pour le membre, le for de tout litige découlant directement ou indirectement des rapports contractuels ou du présent accord d’affiliation se trouve au tribunal compétent du siège de M2M.
Zürich, Avril 2009